Domaines de compétences

Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Recours devant les juridictions compétentes,

Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété

Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur

Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture

Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI

Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense

Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …), 

Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Litiges contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Résiliation de polices d'assurance

Exécution des jugements

Conseil et assistance devant les juridictions civiles.

Voies de recours et appel

Assignations en justice

Référés et procédures d'urgence

Requêtes et injonctions

Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Fonds de commerce et baux commerciaux

Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Doit de la publicité et droit de la consommation

Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques 

Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Accident de la vie : agression, accident de la route, accident médical, sportif

Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation à la suite d’un accident

Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident 

Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon

Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque

Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI

Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire

Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques

Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…